L’amiante et son impact dans le milieu agricole : intégration des cancers du larynx et de l’ovaire dans les maladies professionnelles
Le 13 août 2023, le décret n°2023-773 du 11 août 2023 a été publié, révisant ainsi les tableaux des maladies professionnelles du livre VII du code rural et de la pêche maritime. Cette révision a pour but d’intégrer les cancers du larynx et de l’ovaire, conséquences de l’inhalation de poussières d’amiante, parmi les maladies professionnelles agricoles.
Ce décret introduit le tableau n°47 ter après le tableau n°47 bis de l’annexe II, consacré aux cancers liés à l’inhalation de poussières d’amiante. Il vise précisément à énumérer les activités agricoles susceptibles de provoquer ces cancers et fixe les conditions de leur prise en charge.
Ce décret, officiellement en vigueur dès le 14 août 2023, renforce la protection des travailleurs agricoles face aux dangers de l’amiante.
Cliquez ici pour consulter directement le décret n°2023-773 du 11 août 2023.
