Qu’est-ce qu’un mode opératoire amiante en Sous-Section 4 ?

Le mode opératoire amiante en Sous-Section 4 (ou SS4) est un document essentiel qui doit être rédigé suivant le décret n°2012-639 du 04 mai 2012. Son objectif est de décrire toutes les étapes à suivre pour réaliser des interventions d’entretiens et/ou de maintenance sur ou à proximité de matériaux susceptibles d’émettre des fibres d’amiante (SS4). Ceci afin de minimiser les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs impliqués dans les opérations SS4, mais également de protéger l’environnement des effets négatifs de l’amiante.

Après une analyse des risques amiante, la rédaction du mode opératoire amiante en Sous-Section 4 mettra en évidence le triptyque du Processus d’intervention, ainsi que les moyens de protection collective et les équipements de protection individuelle qui en découlent. Les mesures de prévention et les procédures de nettoyage nécessaires. Il doit également être actualisé dès lors que les opérations ou les conditions de travail font l’objet d’une quelconque modification.

En quoi consiste les interventions de Sous-Section 4 ?

Nous vous invitons à lire notre précédent article sur les différences entre les activités de Sous-Section 3 et les activités de Sous-Section 4.
Nous rappellerons simplement les définitions de chaque activité :

Activités découlant de la Sous-Section 3 :

« 1° Aux travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante et de matériaux, d’équipements et de matériels ou d’articles en contenant, y compris dans les cas de démolition »

Activités découlant de la Sous-Section 4 :

« 2° Aux interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante »
Important : bien que différentes, ces 2 activités ont des points communs dans le cadre de l’analyse des risques (Voir entre autres le Décret n°2012-639 du 04 mai 2012 relatif aux risques d’exposition à l’amiante.) et qu’il convient d’être formé spécifiquement à chaque activité, tant pour le personnel d’encadrement, que pour le personnel intervenant

Qui doit rédiger un mode opératoire amiante en SS4 ?

Le mode opératoire amiante SS4 et sa notice de poste doivent être rédigés par une personne formée à la prévention des risques amiante pour les activités dites de Sous-Section 4 et titulaire d’une attestation de compétence amiante en cours de validité (voir type ci-dessous) :

• Personnel : Encadrement Technique ;
• Personnel : Cumul des Fonctions.

Il est conseillé aux personnes disposant d’une attestation de compétence de Sous-Section 3 de suivre un module de formation complémentaire à la rédaction du Mode Opératoire pour les activités dites de Sous-Section 4 (LA SOLUTION AMIANTE dispense ce type de formation à la demande).

Quand rédiger un mode opératoire amiante en SS4 ?

Contrairement aux activités de Sous-Section 3 dont le PLAN DE RETRAIT est lié au chantier, Le MODE OPERATOIRE amiante en Sous-Section 4 est lié à un Processus (Triptyque : Matériaux et ses caractéristique – Technique de travail la moins émissive possible – Moyen de Protection Collective de 1er niveau permettant de limiter l’émission de fibres d’amiante dans l’air) pour une intervention d’entretien et/ou de maintenance susceptible d’émettre des fibres d’amiante.
Il peut donc être rédigé de façon générique en amont d’une intervention et à partir d’une évaluation des risques liée au niveau d’empoussièrement attendu pour la mise en œuvre du Processus.
Cela permet de le soumettre pour avis aux services de santé au travail et au représentant du personnel (CSE) conformément à la réglementation, avant sa mise en application et d’y apporter les améliorations préventives nécessaires à la protection des personnes et de l’environnement.
Il est conseillé de rédiger le Mode Opératoire de manière collégiale en y intégrant toutes les parties prenantes de l’intervention interne à l’entreprise (et pourquoi pas les organismes tels que DREETS – DEETS – CARSAT – CRAMIF – CGSS et OPPBTP), mais également de gérer de la même manière le retour d’expérience suite à sa mise en application.
La Notice de Poste (point n°5 du Mode Opératoire) devra être rédigée de manière générique et dans le même temps que le mode opératoire. Il est conseillé d’adapter cette Notice de Poste en fonction du lieu où sera mis en application le Mode Opératoire : « Exemple : Une Notice de Poste pour réaliser un Processus de perçage à vitesse lente sur un enduit mural contenant de l’amiante réalisé avec une poche de gel hydrique dans le salon d’un particulier pour fixer un élément, ne peut pas être la même si je réalise ce même Processus pour fixer un élément sur le mur d’une usine de produit chimique… »
Avant sa mise en application et/ou lors de sa mise à jour, pensez à diffuser vos Modes Opératoires et vos Notices de Poste aux différents organismes tels que précisé dans le décret n°2012-639 du 04 mai 2012.

Quelles informations un mode opératoire amiante en SS4 doit-il contenir ?

Outre les renseignements administratifs de l’entreprise, l’Encadrement Technique prendra soin lors de la rédaction de son Mode Opératoire d’y inclure à minima les 9 points présents dans le décret n°2012-639 du 04 mai 2012 relatif aux risques d’exposition à l’amiante.

• La nature de l’intervention ;
• Les matériaux concernés ;
• La fréquence et les modalités de contrôle du niveau d’empoussièrement du processus mis en œuvre et du respect de la valeur limite d’exposition professionnelle ;
• Le descriptif des méthodes de travail et moyens techniques mis en œuvre ;
• Les notices de poste prévues à l’article R. 4412-39 ;
• Les caractéristiques des équipements utilisés pour la protection et la décontamination des travailleurs ainsi que celles des moyens de protection des autres personnes qui se trouvent sur le lieu ou à proximité de l’intervention ;
• Les procédures de décontamination des travailleurs et des équipements ;
• Les procédures de gestion des déchets ;
• Les durées et temps de travail déterminés en application des articles R. 4412-118 et R. 4412-119.

Les 9 points doivent être rédigés par l’Encadrement Technique après une analyse des risques et une estimation à priori du Niveau d’Empoussièrement attendu pour le Processus mis en œuvre.
Le mode opératoire amiante en SS4 doit être exhaustif et détaillé. Pour remplir sa mission, il doit couvrir tous les aspects sans exception d’une intervention SS4. Ceci, encore une fois, pour minimiser les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs et protéger l’environnement des effets négatifs de l’amiante.
Autres points à ne pas négligés lors de la rédaction du Mode Opératoire par l’Encadrement Technique et/ou de sa mise en application :

• Attestation de Compétences des travailleurs impliqués en cours de validité ;
• Aptitude au Poste de Travail « amiante » des travailleurs impliqués en cours de validité ;
• Formation et sensibilisation des travailleurs à la mise en œuvre du Mode Opératoire et de sa Notice de Poste ;
• Méthode d’évaluation du niveau d’empoussièrement attendu du Processus ;
• Procédures de confinement et de nettoyage strictes pour minimiser la diffusion de fibres d’amiante dans l’air ;
• Équipements de protection individuelle requis pour les travailleurs impliqués dans les opérations SS4 ;
• Procédures d’habillage et de vérification des EPI pour les travailleurs impliqués dans les opérations SS4 ;
• Description des phases de décontamination des travailleurs, des matériels et des déchets ;
• Procédures d’élimination sécurisée des déchets contenant de l’amiante, y compris leur transport, leur stockage et leur traitement ;
• Plan de gestion des Incidents – Accidents – Urgences en cas d’exposition imprévue à l’amiante ;
• Analyse des autres risques du chantier ;
• Procédures de traçabilité de l’exposition aux fibres d’amiante des travailleurs impliqués.

Quelles solutions pouvons-nous vous apporter dans le cadre de votre gestion de la prévention des risques amiante ?

LA SOLUTION AMIANTE peut vous accompagner à différents niveaux :

FORMATION :

LA SOLUTION AMIANTE est un organisme certifié par QUALIOPI ce qui nous permet d’être référencé auprès de votre OPCO pour une éventuelle prise en charge (Critères de prise en charge de la seule responsabilité de l’OPCO).
Nous animons des sessions de formation à la prévention des risques amiante pour les activités dites de Sous-Section 4 pour tous les types de personnel que ce soit en formation Préalable (Initiale) ou de Recyclage.
Pour cela, notre plateforme pédagogique mobile nous permet de nous déplacer directement chez vous pour animer des formations en INTRA avec vos équipes et d’adapter nos supports de cours à votre activité et à vos modes opératoires existants.

ASSISTANCE :

LA SOLUTION AMIANTE peut intervenir pour des missions d’AMO, que ce soit pour assister un donneur d’ordres à gérer des travaux en présence d’amiante, mais également pour assister les entreprises et leurs Encadrement Technique à rédiger leurs Modes Opératoires, ainsi que leur Notice de Poste. Pour cette dernière mission, nous proposons également une assistance à la mise en œuvre des documents annexes au Mode Opératoire (Ex. Fiche exposition – Fiche de suivi de matériel – Bon de Commande au laboratoire, etc.).
N’hésitez pas, contactez-nous pour plus de renseignements, ce sera toujours un plaisir d’échanger sur la prévention des risques amiante.