Travaux en présence d’amiante : comprendre les sous-sections 3 et 4

Des travaux en présence d’amiante peuvent dépendre de la sous-section 3 ou de la sous-section 4. Chaque catégorie regroupe des travaux spécifiques liés soit au retrait ou à l’encapsulage des matériaux et produits contenant de l’amiante, soit à un risque d’émission de fibres d’amiante pendant une intervention sûre ou à proximité de matériaux et produits contenant de l’amiante.
Si vous êtes une entreprise et que vos salariés présentent un risque d’exposition à l’amiante, protégez-les ! Les informations qui vont suivre vous permettront de sélectionner la formation en adéquation avec les obligations du Code du travail.

L’amiante, un élément interdit dans le BTP, entre autres, mais toujours présent

Selon Beta.gouv.fr, malgré son interdiction dans le BTP depuis 1997, on estime qu’environ 20 millions de tonnes d’amiante sont encore présentes dans les bâtiments en France. Ce qui provoquerait 100 000 décès d’ici 2050.

Le désamiantage, un projet à risque

Le ministère des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées rappelle sur son site internet que « (…) Les professionnels assurant l’entretien ou la rénovation de bâtiments contenant de l’amiante (maçons, électriciens, employés de ménage …) peuvent être exposés lors d’une intervention sur des matériaux amiantés.
Soyons clairs, l’amiante est la deuxième cause de maladies professionnelles et la première cause de décès pour les travailleurs.
Depuis le 16 juillet 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis, autrement appelé le repérage amiante avant travaux (RAAT), est obligatoire avant l’intervention d’un artisan ou d’une entreprise dans les immeubles construits avant le 1er janvier 1997… Mais le risque existant aussi après, il est conseillé de faire réaliser ces repérages y compris après cette date.
Ce repérage est fortement recommandé aux particuliers réalisant eux-mêmes leurs travaux sous peine de s’exposer, mais d’exposer aussi d’exposer leurs proches.
Ce type de repérage doit être réalisé par des Opérateurs de repérage plus communément appelés « Diagnostiqueurs » :

• Certifiés amiante avec mention ;
• Titulaires d’une attestation de compétence Sous-Section 4 ;
• Détenteurs d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant cette activité.

Le repérage amiante avant travaux doit être réalisé en amont et suivant le périmètre des travaux défini par le Maître d’Ouvrage. Dans le cadre de la prévention des risques amiante, ce repérage pourra être étendu aux locaux et cheminements utilisés par les futures entreprises appelées à réaliser les travaux.

Risque amiante : quelles sont les sous-sections du Code du travail ?

Le Code du travail indique donc deux sous-sections relatives aux travaux en présence de MPCA (Matériaux et/ou Produits Contenant de l’Amiante) : la sous-section 3 et la sous-section 4. C’est au Maître d’Ouvrage que revient la charge de catégoriser les travaux suivant une des 2 sous-sections.
Pour cela, en s’appuyant sur le rapport de repérage amiante, il doit analyser la nature du chantier, les travaux à mener, mais aussi les risques d’exposition des travailleurs et des futurs occupants.
En cas de doute, il peut utiliser les logigrammes mis à sa disposition par la DGT, ou se faire assister par :

• Un AMO Amiante ;

Ou

• Une Maîtrise d’œuvre spécialisée amiante ;
• Mais également par les services de l’Inspection du travail pour valider sa décision.

Quels sont les travaux de sous-section 3 – Retrait et encapsulage ?

Un chantier amiante est catégorisé en sous-section 3 lorsqu’il s’agit de procéder à des activités de retrait ou d’encapsulage des MPCA.
Ce type de chantier doit être confié à une entreprise possédant une certification pour les travaux d’encapsulage et de retrait d’amiante ou d’articles contenant de l’amiante. Cette certification doit avoir été délivrée par un des 3 organismes de certification accrédités (AFNOR – GLOBAL – QUALIBAT) en fonction des processus mis en œuvre par l’entreprise et basée sur la Norme NF X46-010.

Quels sont les travaux de sous-section 4 – Entretien et Maintenance ?

Ici, il s’agit de maintenir, réparer, entretenir, gérer tout matériau, matériel ou équipement susceptible de provoquer l’émission de fibres d’amiante. Ceci dans une démarche de prévention et de protection des personnes sujettes à un risque d’exposition à des fibres d’amiante.
Contrairement aux activités de sous-section 3, il n’existe aucune certification pour ceux de sous-section 4, mais simplement une obligation de formation ayant entraîné la délivrance d’une attestation de compétence du personnel en fonction du poste de ce dernier. Seules les personnes titulaires d’une attestation de compétence peuvent intervenir dans des activités de Sous-Section 4 et en fonction de leur titre.

Bon à savoir

Le Code du travail impose aux entreprises du bâtiment et des travaux publics dont l’employeur et les salariés sont liés aux prises de décision ou exposés au risque d’inhalation des fibres d’amiante dans le cadre de leur travail de faire former leurs personnel d’encadrement technique, personnel d’encadrement de chantier et opérateur de chantier à la « Prévention des risques amiante sous-section 4 ».

Notre mission adaptée à vos objectifs

Chaque acteur de la vie professionnelle joue un rôle essentiel dans la protection des personnes contre les risques de l’amiante. Or, pour jouer ce rôle efficacement, il faut une formation adaptée à un objectif déterminé en amont. Elle doit permettre une progression de l’apprenant, professionnellement, techniquement, humainement et/ou intellectuellement. Ceci pour lui permettre de mener sa mission avec la plus grande objectivité et dans un contexte qu’il comprend.
Nous mettons à votre service 25 ans d’expérience pour animer nos formations amiante :

• SS4 Formation Encadrant de Chantier ;
• SS4 Encadrant de Chantier ;
• SS4 Opérateur de Chantier ;
• SS4 Cumul des Fonctions.

Il s’agit d’interventions sur-mesure, qui s’appuient sur des besoins réels, exprimés régulièrement par des entrepreneurs.
Notre équipe assure des formations et des sensibilisations amiante sur toute la France. Alors, quels sont vos besoins en formation amiante ? Pour en discuter, pour créer votre projet, complétez la fiche en cliquant sur le bouton « Contact » situé sur cette page.